CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu disponible sur le site Internet, et cela sans limitation : les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels…sont la propriété de CEDA et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur.
Ni le contenu, ni la marque ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.
PRODUIT
Les produits proposés à la vente par CEDA sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. CEDA se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Les informations, photos et graphismes de catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. Toute description qui pourrait contenir des informations incorrectes sera retirée du site ou remplacée par des informations correctes dès que possible.
La distribution des produits ou échantillons est faite sur le territoire français et à l’international.
PRIX
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente sont TTC et en Euros.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment en fonction du marché et des innovations au niveau des formules.
Les frais d'expédition sont indiqués ci-dessous et seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
VOTRE COMPTE
En s’inscrivant sur notre site, le client recevra une adresse électronique ou un nom d'utilisateur et un mot de passe pour son compte. Il est de la responsabilité du client de garder confidentiel son compte, son nom d'utilisateur et son mot de passe et de contrôler l'accès à son ordinateur. Le client accepte donc la responsabilité de toutes les activités qui sont faites avec l’utilisation de son compte, son nom d'utilisateur ou son mot de passe. Le client convient de fournir uniquement des renseignements exacts et véridiques.
Le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe qui seront choisis par le client sont des éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du site Internet. Ils sont personnels et non cessibles.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.